Dividendes distributions: Bénéfice distribuable. Date de paiement des dividendes. Imposition des associés. Droits sociaux démembrés. Distributions ... établir. Non-résidents. Cotisations sociales - Softcover

Inhaltsangabe

L'approche juridique, fiscale et sociale pour un rendement optimisé ! Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et leurs actionnaires. Il répond notamment aux questions suivantes : comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ? Il traite également des régimes fiscaux applicables aux bénéficiaires des dividendes. L'ouvrage est complété par des dossiers pratiques qui traitent notamment des dividendes perçus dans un PEA ou un PEE, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution, du boni de liquidation, des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents. SOMMAIRE (extraits) . Naissance du dividende . Paiement du dividende . Dividendes reçus par une personne physique . Dividendes reçus par une entreprise . Régime fiscal des revenus réputés distribués . Déclarations à établir par les établissements payeurs . Dossiers pratiques

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