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Inhaltsangabe
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales sous une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités technique et pédagogique des annotations, complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence, font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète ses annotations par des études particulières. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
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Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales sous une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités technique et pédagogique des annotations, complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence, font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète ses annotations par des études particulières. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
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Contrôle Fiscal 2010 contentieux recouvrement
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Zustand: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Artikel-Nr. M02757901613-G
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