Verwandte Artikel zu Le conseil constitutionnel en questions

Le conseil constitutionnel en questions - Softcover

Rousseau, Dominique

 
9782747569477: Le conseil constitutionnel en questions
Softcover
ISBN 10: 2747569470 ISBN 13: 9782747569477
Verlag: Editions L'Harmattan, 2004

Inhaltsangabe

Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Über die Autorin bzw. den Autor

Ouvrage sous la direction de Dominique Rousseau, avec la participation de Philippe Blacher, Laurence Burgorgue-Larsen, Constance Grewe, Jacques Robert, Dominique Rousseau, Pierre-Eric Spitz, Alexandre Viala.

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Verlag
Editions L'Harmattan
Erscheinungsdatum
2004
Sprache
Französisch
ISBN 10 
2747569470
ISBN 13 
9782747569477
Einband
Taschenbuch
Anzahl der Seiten
176
Kontakt zum Hersteller
Nicht verfügbar
Verantwortliche Person
GPSR Kontakt
info@bod.de

Überseering 33
Hamburg
22297
Deutschland