Comment optimiser, grâce au droit, le développement de votre site marchand et gagner en sérénité ? Le Guide juridique de l'e-commerce a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web. II s'adresse à toute personne, cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant en charge l'exploitation, la réalisation ou la gestion d'un site de e-commerce. Optimisation des Conditions générales de ventes, gestion rationalisée du portefeuille de marque et de noms de domaines, mise en place de conditions générales d'utilisation et d'une politique de confidentialité, affichage de mentions légales obligatoires, mesures de surveillances... seront ainsi abordées 7 règles principales détaillant chacune un panel de mesures simples permettant de sécuriser votre développement tout en vous assurant d'une confiance accrue de vos clients. Mais le droit peut également être source de valorisation. Ainsi parmi les fondamentaux du droit de l'e-commerce seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle : êtes-vous propriétaire de votre site marchand ? Comment empêcher que des concurrents n'utilisent votre dénomination ou vos marques dans les outils de référencement ? Votre modèle économique, votre charte graphique et vos contenus sont-ils protégeables ? Autant d'éléments dont le traitement juridique participe directement à la valorisation et à la protection de vos investissements.
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"Gérard HAAS
Fondateur du Cabinet HAAS Société d'Avocats, membre du comité directeur du réseau Gesica, 1er réseau international d'avocats francophone, Gérard HAAS est docteur en droit, Avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et Expert INPI. Il enseigne également le droit de la propriété intellectuelle et le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) au sein de grandes écoles telles que l'ESCP, l'ESTACOM ou encore l'ENSTA.
Stéphane ASTIER
Directeur du Pôle IT au sein du Cabinet HAAS Société d'Avocats, Stéphane ASTIER est docteur en droit, Avocat à la Cour et Expert INPI. Il enseigne également le droit des NTIC au sein de grandes écoles telles que l'ENSTA."
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