Contentieux administratif - Softcover

Inhaltsangabe

" La partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ", telle est l'appréciation qu'Édouard Laferrière, vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité de contentieux administratif, portait, à la fin du XIXe siècle, sur une matière qui est, en tout cas, l'une des plus formatrices pour les étudiants en droit et l'une des plus indispensables pour les praticiens du contentieux. Ce manuel s'adresse tout particulièrement aux étudiants des seconds cycles des facultés de droit afin de conforter l'enseignement magistral ou, le cas échéant, les travaux dirigés de Contentieux administratif. Il a vocation à être aussi un instrument de travail et de réflexion : un instrument de travail pour les candidats aux concours administratifs ou à l'examen d'accès à la profession d'avocat et pour ceux qui, par leur insertion dans la vie active ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, sont déjà confrontés, de façon permanente ou occasionnelle, à l'usage du contentieux administratif ; un instrument de réflexion pour les étudiants des troisièmes cycles en droit public ou en droit processuel ou, d'une façon générale, pour ceux qui, avec plus de recul ou d'expérience, cherchent à comprendre les mécanismes complexes de notre organisation sociale. L'ouvrage traite d'abord de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte ensuite sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que voies de recours contre le procès. Il est à jour du Code de justice administrative et de la loi du 30 juin 2000 sur le référé devant les juridictions administratives.

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