Code Civil. Edition 2002 - Hardcover

Lucas, André

 
9782711133222: Code Civil. Edition 2002

Inhaltsangabe

Les nouveautés - mise à jour de l'Euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, - loi NRE du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, - décret du 30 mars 2001 sur la signature électronique, - loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale, - décret du 26 décembre 2000 sur la simplification des formalités administratives, - loi SRU du 13 décembre 2000 relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. Et toujours un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de références bibliographiques apportant une information sûre et claire.

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Über die Autorin bzw. den Autor

André Lucas est professeur à l'Université de Nantes où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. Il a réalisé la première édition du Code civil Litec et signe cette année la 21e édition.

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