Les nouveautés - mise à jour de l'Euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, - loi NRE du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, - décret du 30 mars 2001 sur la signature électronique, - loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale, - décret du 26 décembre 2000 sur la simplification des formalités administratives, - loi SRU du 13 décembre 2000 relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. Et toujours un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de références bibliographiques apportant une information sûre et claire.
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André Lucas est professeur à l'Université de Nantes où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. Il a réalisé la première édition du Code civil Litec et signe cette année la 21e édition.
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Hardcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2002. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2002. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. F-822-757
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Couverture souple. Zustand: bon. RO80192210: 2001. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1901 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil. Artikel-Nr. RO80192210
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Anbieter: Le-Livre, SABLONS, Frankreich
Couverture souple. Zustand: bon. RO80186670: 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1901 Pages. Signet conservé. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil. Artikel-Nr. RO80186670
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