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Code pénal 2024 - Hardcover

Collectif

 
9782711038930: Code pénal 2024
Hardcover
ISBN 10: 2711038939 ISBN 13: 9782711038930
Verlag: LEXISNEXIS, 2023

Inhaltsangabe

Cette 36e édition intègre notamment : le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel ; la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ; la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI). Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Über die Autorin bzw. den Autor

Les auteurs : Le Code pénal est annoté sous la direction de David Dechenaud, professeur et Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume Beaussonie, professeur et codirecteur de l'Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle à l'université Toulouse 1-Capitole, Thomas Herran, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Marion Lacaze, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Cédric Ribeure, professeur à l'université Grenoble Alpes et Anne-Gaëlle Robert, maître de conférences à l'université Grenoble Alpes. Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Verlag
LEXISNEXIS
Erscheinungsdatum
2023
Sprache
Französisch
ISBN 10 
2711038939
ISBN 13 
9782711038930
Einband
Gebundene Ausgabe
Anzahl der Seiten
250
Herausgeber
Beaussonie Guillaume, Herran Thomas, Lacaze Marion
Kontakt zum Hersteller
Nicht verfügbar
Verantwortliche Person
Buchpark GmbH
gpsr@buchpark.de

Krügerweg 1
Trebbin
Brandenburg
14959
Deutschland