Code de la commande publique - Hardcover

 
9782711035885: Code de la commande publique

Inhaltsangabe

Le Code de la commande publique qui a succédé au Code des marchés publics est applicable depuis le 1er avril 2019. Cette 3e édition est commentée par les grands spécialistes de la matière. Elle inclut une table de concordance (ancien texte / nouveau texte), mais également les modifications issues de la loi Climat et résilience et du décret modifiant les accords cadres et marchés publics en matière de défense ou de sécurité.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Über die Autorin bzw. den Autor

Professeur de droit public de l'université de Strasbourg, directeur de l'Institut de recherches Carré de Malberg

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