Code de la commande publique - Softcover

 
9782711031849: Code de la commande publique
Softcover
ISBN 10: 2711031845 ISBN 13: 9782711031849
Verlag: LexisNexis, 2020

Inhaltsangabe

Cette 1ère édition du Code de la commande publique est à jour au 1er janvier 2020. Elle intègre notamment : le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ; le décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; le décret du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique. Les avantages du Code : Accédez aux commentaires article par article du code. Simplifiez-vous la recherche avec une table de concordance (du CCP vers les textes antérieurs, et des textes antérieurs vers le CCP). Bénéficiez de la richesse et de la fiabilité de l'information : le code est commenté par des spécialistes reconnus de la matière. Les auteurs : Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux, Willy Zimmer.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

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Cette 1ère édition du Code de la commande publique est à jour au 1er janvier 2020.

Elle intègre notamment :

  • le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
  • le décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ;
  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
  • le décret du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique.

Les avantages du Code :

  • Accédez aux commentaires article par article du code.
  • Simplifiez-vous la recherche avec une table de concordance (du CCP vers les textes antérieurs, et des textes antérieurs vers le CCP).
  • Bénéficiez de la richesse et de la fiabilité de l'information : le code est commenté par des spécialistes reconnus de la matière.

Les auteurs :
Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux, Willy Zimmer.

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Verlag
LexisNexis
Erscheinungsdatum
2020
Sprache
Französisch
ISBN 10 
2711031845
ISBN 13 
9782711031849
Einband
Tapa blanda
Anzahl der Seiten
1575
Herausgeber
Eckert Gabriel
Kontakt zum Hersteller
Nicht verfügbar
Verantwortliche Person
Buchpark GmbH
gpsr@buchpark.de

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Trebbin
Brandenburg
14959
Deutschland