Code rural et de la pêche maritime 2019: Code forestier. A jour de la loi Egalim du 30 octobre 2018 - Softcover

Über die Autorin bzw. den Autor

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, notaire à Paris, maître de conférences associé, université de Lorraine ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS , pour les livres V et VI : Benoît Grimonprez, professeur à l'université de Bourgogne, directeur scientifique du JurisClasseur Baux ruraux.

Von der hinteren Coverseite

Cette 15e édition intègre notamment :

• le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
• la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ;
• le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ;
• le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ;
• le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.