Verwandte Artikel zu CODE DE LA COPROPRIETE 2016: INCLUS LA LOI MACRON ET...

CODE DE LA COPROPRIETE 2016: INCLUS LA LOI MACRON ET LE DECRET RELATIF AUX COPROPRIETES EN DIFFICULTE. - Softcover

 
9782711023196: CODE DE LA COPROPRIETE 2016: INCLUS LA LOI MACRON ET LE DECRET RELATIF AUX COPROPRIETES EN DIFFICULTE.

Zu dieser ISBN ist aktuell kein Angebot verfügbar.

Inhaltsangabe

Cette 20e édition intègre notamment : le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ; la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Über die Autorin bzw. den Autor

Jacques Lafond est docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Jean-Marc Roux est docteur en droit, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.