Code pénal - Hardcover

Inhaltsangabe

Un outil de travail indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Cette 27e édition intègre notamment: le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (en addendum) la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière; la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La mise à jour issue de la réforme pénale à télécharger gratuitement. Et toujours : la jurisprudence récente avec 270 nouvelles décisions ajoutées cette année plus de 5 800 annotations, recomposées et thématisées, rendant plus facile et plus cohérente la vision de la jurisprudence ; les références bibliographiques et un index alphabétique de plus de 3700 entrées.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.