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Inhaltsangabe
Un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références à la jurisprudence nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariats, baux emphytéotiques).
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Un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références à la jurisprudence nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariats, baux emphytéotiques).
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- VerlagLexisNexis
- Erscheinungsdatum2013
- ISBN 10 2711018547
- ISBN 13 9782711018543
- EinbandTapa dura
- SpracheFranzösisch
- Auflage6
- Anzahl der Seiten2150
- Kontakt zum HerstellerNicht verfügbar
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Code des marchés publics 2013
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Hardcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slightly creased cover. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. D-740-936
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