Code de commerce: Textes à jour au 23 mars 2006 - Softcover

Inhaltsangabe

Six mois après la parution du Code de commerce Litec 2006, annoté par Marie-Jeanne Campana, retrouvez dans le Code du commerce Litec Poche la version mise à jour de l'intégralité des textes. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire, ce qui en fait l'outil idéal pour réussir les examens. Il assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires, et aux étudiants la garantie de la dernière mise à jour disponible sur le marché à la veille de leurs épreuves. Ce code est à jour notamment de : l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnels supplémentaires ; la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ; la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises , dans da nouvelle version consolidée consécutive à son entrée en application au 1er janvier 2006.

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