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Inhaltsangabe
Les nouveautés : - la loi du 12 juin 2003 sur la lutte contre la violence routière et son décret d'application du 11 juillet qui ont sensiblement modifié le code ; - la loi du 3 février 2003 sur la conduite sous l'influence de stupéfiants ; - les nouvelles dispositions concernant les cartes grises ainsi que l'immatriculation des cyclomoteurs. Les plus de l'ouvrage : - les principales circulaires applicables au Code de la route ; - la loi Badinter avec classement thématique de la jurisprudence concernant le Code de la route ; - les contraventions de voirie et de grande voirie ; - les plus importants arrêtés d'application du Code de la route ; - un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code.
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Reseña del editor
Les nouveautés
- la loi du 12 juin 2003 sur la lutte contre la violenc
routière et son décret d'application du 11 juillet qui ont sensiblement modifié le code
- la loi du 3 février 2003 sur la conduite sous l'influenc
de stupéfiants
- les nouvelles dispositions concernant les cartes grise
ainsi que l'immatriculation des cyclomoteurs
Les plus de l'ouvrage
- les principales circulaires applicables au Code de la route
- la loi Badinter avec classement thématique de la jurisprudence concernant le Code de la route
- les contraventions de voirie et de grande voirie
- les plus importants arrêtés d'application du Code de la route
- un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code
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Juris classeur, édition 2004 : Code la route (ancienne édition)
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Hardcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slightly creased cover. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. D-741-013
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