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La pratique du contentieux administratif - Softcover

 
9782711003426: La pratique du contentieux administratif

Inhaltsangabe

Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires (loi sur les procédures d'urgence, Code de justice administrative...), qui se succèdent suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles. La pratique du contentieux administratif a pour objectif de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à dire " le contentieux administratif, c'est facile ! ". L'instrument est totalement à jour en juillet 2003, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecture scientifiquement exacte, mais claire, du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

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Reseña del editor

Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires (loi sur les procédures d'urgence, Code de justice administrative...), qui se succèdent suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles
La pratique du contentieux administratif a pour objectif de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur
à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à dire " le contentieux administratif, c'est facile ! ". L'instrument est totalement à jour en juillet 2003, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecture scientifiquement exacte, mais claire, du contentieux administratif. Le défi a été relevé
et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu

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Chabanol Daniel
Verlag: Litec, 2003
ISBN 10: 2711003426 ISBN 13: 9782711003426
Gebraucht Couverture souple

Anbieter: Le-Livre, SABLONS, Frankreich

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Couverture souple. Zustand: bon. R300304385: 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 506 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique. Artikel-Nr. R300304385

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