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Inhaltsangabe
Cette nouvelle édition Janvier 2024 est à jour des derniers textes parus jusqu'à novembre 2023 et intègre notamment la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Retrouvez aussi l'intégralité du Code de l'entrée et de séjours des étrangers et du droit d'asile ainsi que le Code de la Justice pénale des mineurs ... Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit.
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Code Pénal Annoté JANVIER 2024
Anbieter: medimops, Berlin, Deutschland
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Zustand: very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. Artikel-Nr. M02709516179-V
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Code Pénal : Annoté
Anbieter: RECYCLIVRE, Paris, Frankreich
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Zustand: Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. Artikel-Nr. 1988202507033API19782709516
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Code pénal annoté 2024 (2e édition)
Anbieter: LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, Frankreich
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Zustand: fair. ed 2024. Le livre peut montrer des signes d'usure dus a son utilisation : des defauts esthetiques tels que des rayures, des bosses, des coins endommages ou porter des annotations, peut avoir des traces d'humidite. Certaines pieces peuvent etre manquantes. vendeur professionnel; envoi soigne dans les 24/48h. Artikel-Nr. 2502260012888
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