Code de la commande publique commenté - Softcover

Bloch, Bernard-Michel

 
9782701318929: Code de la commande publique commenté
Softcover
ISBN 10: 2701318920 ISBN 13: 9782701318929
Verlag: Berger-Levrault, 2017

Inhaltsangabe

Le droit des marchés publics évolue avec l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, qui applique la directive 2014/24/UE. Abrogeant la plus grande partie des textes en vigueur (Code des marchés publics et ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005), l'ordonnance modifie en profondeur les règles applicables à l'achat public de travaux, de fournitures et de services. Le texte est applicable aux marchés publics et aux marchés de partenariat dont la procédure de passation est lancée à compter du 1er janvier 2016. Pour poursuivre les investissements et assurer un fonctionnement régulier des services publics, les personnes soumises à ce texte devront en maîtriser les subtilités. Les commentaires du texte et de ses décrets d'application permettent de saisir de manière pratique, et dans une perspective " métier ", le droit applicable.

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Über die Autorin bzw. den Autor

Bernard-Michel Bloch est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et spécialiste de la commande publique. Il est notamment l'auteur, chez Berger-Levrault, des titres suivants : - Code de la commande publique - CCAG travaux annoté - CCAG fournitures et services annoté

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Verlag
Berger-Levrault
Erscheinungsdatum
2017
Sprache
Französisch
ISBN 10 
2701318920
ISBN 13 
9782701318929
Einband
Tapa blanda
Anzahl der Seiten
541
Kontakt zum Hersteller
Nicht verfügbar
Verantwortliche Person
Nicht verfügbar

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