Contentieux administratif - Softcover

Le Bot, Olivier

 
9782390132301: Contentieux administratif
Softcover
ISBN 10: 2390132308 ISBN 13: 9782390132301
Verlag: Bruylant Edition, 2019

Inhaltsangabe

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. A jour au 1er juin 2019, avec notamment : - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.

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Über die Autorin bzw. den Autor

Professeur à l'université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master « Droit et pratique des contentieux publics ». Il est également responsable de la chronique « contentieux administratif » à la Semaine juridique – édition Administrations (JCP A).

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Verlag
Bruylant Edition
Erscheinungsdatum
2019
Sprache
Französisch
ISBN 10 
2390132308
ISBN 13 
9782390132301
Einband
Tapa blanda
Anzahl der Seiten
370
Kontakt zum Hersteller
Nicht verfügbar
Verantwortliche Person
Nicht verfügbar

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