Procédure civile en RDC. Explications pratiques: Principales règles applicables en matière civile Règles propres à une instance au premier degré (Études Africaines) - Softcover

N'Toni Kiesse, Jacques

 
9782343211664: Procédure civile en RDC. Explications pratiques: Principales règles applicables en matière civile Règles propres à une instance au premier degré (Études Africaines)
Softcover
ISBN 10: 2343211663 ISBN 13: 9782343211664
Verlag: Editions L'Harmattan, 2021

Inhaltsangabe

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.

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Über die Autorin bzw. den Autor

Jacques N'TONI KIESSE est avocat à la Cour d'Appel de Kinshasa, au Barreau de Kinshasa/Matete et un chercheur indépendant. Il fut militant des droits de l'homme au sein de l'Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH) de 1999 à 2009.

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Verlag
Editions L'Harmattan
Erscheinungsdatum
2021
Sprache
Französisch
ISBN 10 
2343211663
ISBN 13 
9782343211664
Einband
Taschenbuch
Anzahl der Seiten
452
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Nicht verfügbar
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