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Inhaltsangabe
18 fiches sur les Contrats administratifs . Les caractéristiques du contrat . Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter . La qualification légale et jurisprudentielle du contrat . La formation du contrat . La forme du contrat . L'exécution du contrat . Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat . Les mutations, la fin et les contentieux du contrat Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.
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Über die Autorin bzw. den Autor
Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.
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18 fiches sur les Contrats administratifs . Les caractéristiques du contrat . Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter . La qualification légale et jurisprudentielle du contrat . La formation du contrat . La forme du contrat . L'exécution du contrat . Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat . Les mutations, la fin et les contentieux du contrat Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.
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Contrats administratifs
Anbieter: Revaluation Books, Exeter, Vereinigtes Königreich
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Paperback. Zustand: Brand New. 48 pages. French language. 8.03x4.09x0.24 inches. In Stock. Artikel-Nr. zk2297060610
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