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L'ESSENTIEL DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL - Softcover

Rousseau, Dominique; Gahdoun, Pierre-Yves; Bonnet, Julien

 
9782297056038: L'ESSENTIEL DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL

Inhaltsangabe

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Über die Autorin bzw. den Autor

Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris I. Pierre-Yves Gahdoun est professeur à l'Université de Montpellier. Julien Bonnet est professeur à l'Université de Montpellier.

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.