Verwandte Artikel zu Suspicion et procédure pénale équitable

Suspicion et procédure pénale équitable - Softcover

Roussel, Gildas

 
9782296114586: Suspicion et procédure pénale équitable

Inhaltsangabe

La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Über die Autorin bzw. den Autor

Gildas Roussel est maître de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale, CRDP (EA 3881).

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.