Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant: Annotations - Commentaires - Jurisprudence - Softcover

Planchet, Pascal; Goujon, Yves; Cruchon, Jacky; Jacq-Moreau, Stéphanie

 
9782281133103: Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant: Annotations - Commentaires - Jurisprudence

Inhaltsangabe

La nécessite de préserver et réhabiliter le patrimoine culturel immobilier est à l'origine d'une réglementation foisonnante, complexe et difficile à appréhender. Pourtant, de nombreux outils facilitent les interventions sur le patrimoine et le bâti existant. Au moyen de fiches thématiques, le Code du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant rassemble toutes les dispositions relatives à la matière et les commente grâce à une jurisprudence abondante. La préservation, la transformation et le financement sont les axes de ce code structuré autour de trois parties qui étudient successivement : la réglementation relative à la préservation du bâti ancien et du paysage urbain remarquable ; les mécanismes de transformation et de requalification des immeubles et quartiers anciens dégradés ; les principaux leviers qui permettent le financement de ces interventions. Destiné tant aux avocats, universitaires, juristes des services d'urbanisme des collectivités, urbanistes et architectes, qu'aux particuliers souhaitant intervenir sur le bâti, cet ouvrage permet à chacun d'identifier et de connaitre la réglementation applicable à sa situation.

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Über die Autorinnen und Autoren

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Juriste, Yves Goujon est chargé d’études juridiques au sein de la direction de l’urbanisme de Toulouse Métropole. Il est également formateur en droit de l’urbanisme. Il est co-auteur de plusieurs ouvrages à actualisation aux Éditions du Moniteur 

Stéphanie Jacq-Moreau est avocate associée du Cabinet SJM AVOCATS. Elle anime la formation « Prévenir et traiter l’habitat indigne » pour la Gazette des communes. 

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