Code de justice administrative - Softcover

Inhaltsangabe

L'outil indispensable des praticiens du contentieux administratif. Cette quatrième édition du Code de justice administrative intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles concernant la procédure contentieuse administrative. Les nouvelles dispositions issues de l'ordonnance du 7 mai 2009 réformant le référé précontractuel et créant un référé contractuel, sont commentées ainsi que celles du décret du 22 février 2010 affectant considérablement tant les compétences des juridictions que le déroulement du procès administratif. L'auteur répond une nouvelle fois aux exigences de clarté et d'accessibilité de la règle de droit, en rapprochant, par exemple, les articles législatifs et réglementaires correspondants. Le lecteur peut ainsi percevoir les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure sans manipulations fastidieuses. Par ailleurs et comme pour les éditions précédentes, le titrage de chaque article, une table analytique détaillée, un index alphabétique notamment, permettent une utilisation optimale de cet ouvrage et font de ce qui est devenu un classique du droit public l'outil indispensable à tout professionnel du contentieux administratif.

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