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Procédures civiles d'exécution: À jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel (2022) - Softcover

Ansault, Jean-Jacques

 
9782275091020: Procédures civiles d'exécution: À jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel (2022)
Softcover
ISBN 10: 2275091025 ISBN 13: 9782275091020
Verlag: LGDJ, 2022

Inhaltsangabe

Destiné aux étudiants de mater droit et aux professionnels, ce manuel détaille et analyse toutes les règles applicables aux procédures civiles d'exécution : Les règles communes aux procédures civiles d'exécution : protagonistes, conditions et effets des poursuites, intervention de l'autorité judiciaire et de la force publiqueLes règles particulières : mesures conservatoires, mesures d'exécution forcée (saisie de créance de sommes d'argent, saisie-vente de biens incorporels, saisie-vente et saisie-appréhension sur les meubles corporels, saisie immobilière, expulsion Points fortsUn auteur spécialiste de la matière : Jean-jacques Ansault, professeur à l'Université Paris-Panthéon-AssasDes répercutions importantes en pratique qui font de cet ouvrage un outil indispensable pour les étudiants et les praticiensA jour de la réforme du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021) et de la loi du 14 février 2022 sur la réforme du statut de l'entrepreneur individuelDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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Über die Autorin bzw. den Autor

Agrégé des Facultés de droit et normalien, Jean-Jacques Ansault est professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Spécialiste de la matière, il est coauteur de la chronique de procédures civiles d'exécution à la Gazette du Palais et assure de nombreuses formations destinées aux huissiers, avocats et magistrats.

Von der hinteren Coverseite

Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées - et les méthodes employées pour y parvenir dans l'ordre prescrit par la loi. Le coeur de l'étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l'exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s'attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protection ad hoc au justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l'examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d'être désintéressés au terme d'une phase de répartition des sommes obtenues.
Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l'ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d'une matière certes riche, mais singulièrement complexe. À jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par l'articulation entre les voies d'exécution et les procédures d'insolvabilité dans leurs dimensions commerciale et civile.
Ce manuel de procédures civiles d'exécution est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé. Il s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, en particulier aux huissiers de justice, aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d'exécution qu'il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d'accès à ces professions.

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Verlag
LGDJ
Erscheinungsdatum
2022
Sprache
Französisch
ISBN 10 
2275091025
ISBN 13 
9782275091020
Einband
Taschenbuch
Anzahl der Seiten
714
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