Code de l'environnement 2025, annoté & commenté 28 Ed.: Annoté et commenté - Softcover

Inhaltsangabe

Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2025 : - à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte ; - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique ; - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain ; - supplément en ligne inclus. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - du décret du 14 juin 2024 transposant les révisions nécessaires à l' intégration du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ; - des décrets d'application de la loi Industrie verte des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales ; - du décret du 9 juillet 2024 réformant les redevances des agences de l'eau ; - du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en oeuvre du fichier national du permis de chasser ; - de l'arrêté du 24 octobre 2024 sur la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt . L'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de contentieux climatique et de préjudice écologique ...

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