Code monétaire et financier: Annoté & commenté - Hardcover

Inhaltsangabe

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2024 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; - ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits ; - décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France ; - ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales ; - décret du 17 août 2023 relatif à la mise en oeuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques ; - décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit "régime pilote".

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