Code monétaire et financier: Annoté & commenté - Hardcover

Inhaltsangabe

L'édition 2022 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - décret du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte ; - ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif ; - ordonnance du 15 décembre 2021 d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernante des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises ; - décret du 1er décembre 2021 relatif à la réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; - loi "DDADUE" du 8 octobre 2021 ; - ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement. L'ouvrage présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR...).

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.