Code des sociétés: Annoté & commenté - Hardcover

 
9782247205103: Code des sociétés: Annoté & commenté

Inhaltsangabe

L'édition 2022 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 23 juin 2021 ponant transposition de la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ; loi du 31 mai 2021 relative a la gestion de la sortie de crise sanitaire ; décret du 21 mars 2021 introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sorts admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.

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Über die Autorin bzw. den Autor

Jean-Paul Valuet:
Alain Lienhard: Directeur du Recueil Dalloz
Bénédicte François:
Pascal Pisoni:

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