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Inhaltsangabe
Cette édition 2019 du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour : de la loi du 28 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ; de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; du décret du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de médical du service départemental d'incendie et de secours.
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Reseña del editor
Les + de l'édition 2019 :
- un code au coeur de l'actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- avec Dalloz Connect, accédez à votre code depuis Word©.
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
L'édition 2019 est notamment à jour :
- du décret du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme ;
- de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
- du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ;
- de la loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
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Code de la sécurité intérieure 2019, Annoté & commenté - 2e éd.
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Softcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. D-740-942
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