Code des baux annoté & commenté - Hardcover

Inhaltsangabe

Cette 28e édition du Code des baux est annotée et commentée. L'édition 2017 est à jour des textes récents, dont l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016, le décret " formation continue des professionnels de l'immobilier " du 18 février 2016, le décret " état des lieux et vétusté " du 30 mars 2016, le décret de blocage des loyers du 29 juillet 2016 et les décrets du 11 août 2016 relatifs à l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz. Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.