Code de l'avocat annoté et commenté - Hardcover

Inhaltsangabe

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, Règlement intérieur national et Règlement intérieur du Barreau de Paris). L'ensemble est notamment à jour : de l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ainsi que des décrets du 29 juin 2016 relatifs aux structures d'exercice, dont notamment celui relatif à l'exercice de la profession d'avocat sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale d'avocat ; des décisions à caractère normatif du CNB du 14 janvier et des 1er et 2 juillet 2016 modifiant le Règlement intérieur national ; de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme au droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du conseil national des Barreaux.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.