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Inhaltsangabe
Jean-Paul Valuet : Secrétaire général, Association nationale des sociétés par par actions (ANSA). Alain Lienhard : Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz. Pascal Pisoni : Rédacteur aux Editions Dalloz.
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Reseña del editor
Les + de l'édition 2017:
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
* normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
de la loi « Travail » du 8 aout 2016 ;
de la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché ;
de l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
de l'ordonnance du 17 mars 2016 et du décret du 26 juillet 2016 relatifs au commissariat aux comptes ;
de l'ordonnance du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive « Transparence » révisée ;
de l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ;
des décrets du 29 juin 2016 relatifs aux sociétés d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières constituées en vue de la détention de parts sociales ou d'actions dans ces sociétés.
Biografía del autor
Directeur du Recueil Dalloz
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Code des sociétés 2017, commenté - 33e éd.
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Hardcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. D-311-021
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