Verwandte Artikel zu Code de commerce
Reseña del editor
Les + de l'édition 2017 :
Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ;
Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ;
Intégralité des annexes sur les supports numériques
Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;
Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".
L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ;
- décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;
- loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
Biografía del autor
Professeur à l'Université de Strasbourg
„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
- VerlagEditions Dalloz
- Erscheinungsdatum2016
- ISBN 10 224716031X
- ISBN 13 9782247160310
- EinbandTapa dura
- SpracheFranzösisch
- Anzahl der Seiten3622
- HerausgeberRontchevsky Nicolas
Gebraucht kaufen
Zustand: Gut bis sehr gutAncien livre de bibliothèque. Légères...
Diesen Artikel anzeigen
EUR 3,59
EUR 3,99 für den Versand von Frankreich nach Deutschland
Versandziele, Kosten & DauerSuchergebnisse für Code de commerce
Beispielbild für diese ISBN
Code de commerce 2017 - 112e éd.
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Hardcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Couverture différente. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Different cover. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. D-277-826
Anzahl: 1 verfügbar
Beispielbild für diese ISBN
Code de commerce 2017 - 112e éd.
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
No jacket. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Sans jaquette. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. No dust jacket. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. D-373-415
Anzahl: 1 verfügbar
Beispielbild für diese ISBN
Code de commerce 2017 - 112e éd.
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Hardcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. D-325-246
Anzahl: 1 verfügbar
Beispielbild für diese ISBN
Code de commerce 2017 - 112e éd.
Anbieter: Buchpark, Trebbin, Deutschland
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Zustand: Sehr gut. Zustand: Sehr gut - Gepflegter, sauberer Zustand. | Seiten: 3836 | Produktart: Bücher. Artikel-Nr. 37501053/2
Anzahl: 1 verfügbar
Foto des Verkäufers
Code De Commerce 2017, Annoté
Anbieter: RECYCLIVRE, Paris, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Zustand: Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. Artikel-Nr. 7359202011193NAE1224716031X
Anzahl: 1 verfügbar