Code de la route: Commenté et annoté - Hardcover

 
9782247159680: Code de la route: Commenté et annoté

Zu dieser ISBN ist aktuell kein Angebot verfügbar.

Inhaltsangabe

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives. Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. L'édition 2016 du Code de la route annote et commenté Dalloz intègre notamment : les décrets du 29 juin 2015 sur les éthylotests électroniques et chimiques ; la loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; la loi du 7 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 et le décret du 29 décembre 2015 sur la dématérialisation des décisions de minoration du solde des points affecté au permis de conduire ; le décret du 25 novembre 2015 sur la formation à la conduite et à la sécurité routière ; le décret du 31 décembre 2015 sur l'aide à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.