Code de la copropriété - Hardcover

 
9782247156665: Code de la copropriété

Inhaltsangabe

Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l’actualité législative et jurisprudentielle ; Confort d’utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, mètre hors connexion ; Gain de temps avec l’accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. L’édition 2016 du Code de la copropriété est notamment à jour de la «loi Macron» du 6 août 2015, de la loi «Transition énergétique» du 17 août 2015, de l’ordonnance du 27 août 2015 de simplification des modalités d’information des acquéreurs, des décrets d’application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (décrets contrat type. de syndic, procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté, code de déontologie des professionnels de l’immobilier, dématérialisation des notifications et des mises en demeure...). Doté d’un large commentaire explicatif qui couvre l’ensemble de l’ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l’immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

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Reseña del editor

Les + de l'édition 2016 :
Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier »)
Appendice thématique important
À jour des lois Macron du 6 aout 2015 et transition énergétique du 17 aout 2015
le Code de la copropriété 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2016 du Code de la copropriété prend notamment en compte :
- un décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières .
- la « loi Macron » du 6 aout 2015 .
- la « loi transition énergétique » du 17 aout 2015 .
- un décret du 17 aout 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté .
- un décret du 28 aout 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l'immobilier.

Riche d'un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie « Copropriété » et sur la partie « Professionnels de l'immobilier »), ce code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres d'un conseil syndical ou non).

Biografía del autor

Rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz. Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier)

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