Code de commerce 2016. Édition limitée - 111e éd.

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9782247153206: Code de commerce 2016. Édition limitée - 111e éd.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d affaires, le financement de l entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l artisanat Le Code de commerce Dalloz 2016 cite plus de 22 000 décisions et a été enrichi d annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.). Cette édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : décret du 18 mai 2015 et ordonnance du 31 juill. 2014 relatifs au droit des sociétés . décret du 14 avr. 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et au registre spécial des EIRL . décret du 19 févr. 2015 sur le fichier des interdits de gérer . décret du 12 févr. 2015 sur l aménagement commercial . loi du 20 déc. 2014 de simplification de la vie des entreprises . directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle . décret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial . décret et arrêté du 15 oct. 2014 allégeant les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises . ordonnance du 26 sept. 2014 complétant la réforme des entreprises en difficulté . décret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commerçants . loi du 31 juill. 2014 sur l économie sociale et solidaire. Elle intègre, en Addendum, les articles consolidés du code et des textes complémentaires résultant de la loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques, dite loi Macron, définitivement adoptée.

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