Code de l'action sociale et des familles 2015 - Hardcover

Reseña del editor

L édition 2015 du Code de l action sociale et des familles est marquée par des textes divers relatifs à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active, à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux, à la composition et désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et, l extension et l adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte.

Cette onzième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. L ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d abondantes références bibliographiques complètent l appareil documentaire de l ouvrage.

Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexes, le Code de l action sociale et des familles Dalloz demeure l instrument de travail indispensable de tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.