Inhaltsangabe
L'édition 2015 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité législative et réglementaire importante : l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissent recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, les décrets du 5 novembre 2014 relatifs à la modification des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public et aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Le décret du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement.
Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
Reseña del editor
L'édition 2015 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité législative et réglementaire importante :
- l ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissent recevant du public, des transports publics, des bâtiments d habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- les décrets du 5 novembre 2014 relatifs à la modification des dispositions du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public et aux agendas d accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
- la loi du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire.
- le décret du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l habitat et de l hébergement.
Reseña del editor
22e édition du CCH, annotée et commentée
„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
Suchergebnisse für Code de la construction et de l'habitation commenté
Beispielbild für diese ISBN
Code de la construction et de l'habitation 2015, commenté - 22e éd.
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Hardcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Couverture différente. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Different cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. D-278-284
Gebraucht kaufen
EUR 6,99
Versand:
EUR 22,50
Von Frankreich nach USA
Anzahl: 1 verfügbar
Beispielbild für diese ISBN
Code de la construction et de l'habitation 2015, commenté - 22e éd.
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Hardcover. Zustand: Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. D-396-093
Gebraucht kaufen
EUR 6,99
Versand:
EUR 22,50
Von Frankreich nach USA
Anzahl: 1 verfügbar