Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même.
La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.
Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière.
Professeur émérite de l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble II)
„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
Versand:
EUR 8,00
Von Frankreich nach USA
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Softcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Traces d'humidité sur les premières et dernières pages. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix n ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Traces of humidity on the first and last pages. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. D-800-568
Anzahl: 1 verfügbar
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Softcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Slightly creased cover. Soiling on the side. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. D-800-569
Anzahl: 1 verfügbar
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Softcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Artikel-Nr. C-622-238
Anzahl: 1 verfügbar
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Softcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Artikel-Nr. C-622-239
Anzahl: 1 verfügbar
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Softcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Artikel-Nr. C-493-110
Anzahl: 1 verfügbar