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Inhaltsangabe
Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.
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Reseña del editor
Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.
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Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'institut français du tourisme (modifiés le 16 mai 2013), la charte de médiation tourisme et voyage du 17 février 2012 et les dispositions relatives au repos dominical. Cette 8e édition est à jour notamment : du décret du 7 novembre 2012 relatif aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ; des arrêtés des 14 et 28 février 201 3 et du décret et de l'arrêté du 7 mai 2013 actualisant la réglementation des jeux dans les casinos ; du décret du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif ; de l'arrêté du le, juillet 2013 modifiant les critères de classement des offices de tourisme ; des décrets et arrêté du 30 juillet 2013 relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
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- VerlagEditions Dalloz
- Erscheinungsdatum2013
- ISBN 10 2247130232
- ISBN 13 9782247130238
- EinbandTapa dura
- SpracheFranzösisch
- Anzahl der Seiten919
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Hardcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. G-393-708
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