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Inhaltsangabe
Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983). 2e partie : fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984), 4e partie : fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986). Appendice : mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Le code est à jour des dernières modifications sur le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires (loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2011 et décret du 30 décembre 2011). Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.
Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
Reseña del editor
11e édition du Code de la fonction publique, commentée.
Reseña del editor
Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui
présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux
applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents
contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois
qui forment le statut général de la fonction publique, et
complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations
des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983). 2e partie : fonction
publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984), 4e partie : fonction
publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986). Appendice :
mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique,
pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire
approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de
bibliographie. Le code est à jour des dernières modifications
sur le relèvement des bornes d'âge de la retraite des
fonctionnaires (loi de financement de la sécurité sociale du 21
décembre 2011 et décret du 30 décembre 2011). Un outil
complet indispensable pour les agents publics et leurs
syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les
étudiants.
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Code de la fonction publique 2012, commenté - 11e éd.: Codes Dalloz Professionnels
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Hardcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. F-825-319
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