Code du tourisme 2011 commenté - Hardcover

Inhaltsangabe

Le Code du tourisme commenté a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural... Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, mais également la législation sur les casinos, le repos dominical et l'Institut français du tourisme (en appendice du code). Cette cinquième édition est à jour notamment : des décrets du 23 décembre 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques, du décret du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme, de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite " Grenelle II ".

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.