La nouvelle édition du Code de procédure civile Dalloz permet aux professionnels du droit et aux étudiants de retrouver leur indispensable outil de travail enrichi de nombreux textes affectant la matière (Procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, procédures devant le juge aux affaires familiales et devant le juge des tutelles, question prioritaire de constitutionnalité, répartition des compétences entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, spécialisation des juridictions.) ou les règles professionnelles qui leur sont - ou seront - applicables (magistrats, notaires, avocats, experts, enquêteurs sociaux...) Sans oublier une jurisprudence abondante, cette édition donnant parallèlement lieu à une refonte, dans le cadre de la partie " Droit du conseil de l'Europe " elle-même enrichie, des annotations relatives à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 nov. 1950 et notamment de son article 6.
Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
La nouvelle édition du Code de procédure civile Dalloz permet aux professionnels du droit et aux étudiants de retrouver leur indispensable outil de travail enrichi de nombreux textes affectant la matière (Procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, procédures devant le juge aux affaires familiales et devant le juge des tutelles, question prioritaire de constitutionnalité, répartition des compétences entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, spécialisation des juridictions.) ou les règles professionnelles qui leur sont - ou seront - applicables (magistrats, notaires, avocats, experts, enquêteurs sociaux...) Sans oublier une jurisprudence abondante, cette édition donnant parallèlement lieu à une refonte, dans le cadre de la partie " Droit du conseil de l'Europe " elle-même enrichie, des annotations relatives à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 nov. 1950 et notamment de son article 6.
„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
EUR 3,99 für den Versand von Frankreich nach Deutschland
Versandziele, Kosten & DauerAnbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Hardcover. Zustand: Très bon. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. F-731-876
Anzahl: 1 verfügbar
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Hardcover. Zustand: Bon. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. F-731-892
Anzahl: 1 verfügbar
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Hardcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. F-504-352
Anzahl: 1 verfügbar
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Hardcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. F-059-509
Anzahl: 1 verfügbar