Code de la fonction publique - Hardcover

Inhaltsangabe

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et bibliographie. Depuis les grandes lois de modernisation de 2007, de nombreux décrets d'application ont été pris. Ils concernent notamment la garantie individuelle du pouvoir d'achat, le compte épargne-temps, la prime de fonction et de résultat, la formation, la mise à disposition et le détachement. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.

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