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Inhaltsangabe
Cette 105e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance, les décrets du 14 novembre 2006, modifiés par les décrets du 21 mars 2007, qui codifient la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Un Appendice d'une trentaine de rubriques alphabétiques, de " Amendes " à " Substances vénéneuses ", en passant notamment par " Armes et explosifs ", " Banqueroute ", " Circulation ", " Marchés financiers ", " Presse et communication ", etc., vient compléter le proprement dit avec d'importants textes complémentaires. L'ouvrage est abondamment enrichi de résumés de jurisprudence. Et, pour la présent édition, les annotations de jurisprudence du livre II du code pénal ont été intégralement refondues.
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Cette 105e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance, les décrets du 14 novembre 2006, modifiés par les décrets du 21 mars 2007, qui codifient la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Un Appendice d'une trentaine de rubriques alphabétiques, de " Amendes " à " Substances vénéneuses ", en passant notamment par " Armes et explosifs ", " Banqueroute ", " Circulation ", " Marchés financiers ", " Presse et communication ", etc., vient compléter le proprement dit avec d'importants textes complémentaires. L'ouvrage est abondamment enrichi de résumés de jurisprudence. Et, pour la présent édition, les annotations de jurisprudence du livre II du code pénal ont été intégralement refondues.
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Code pénal : Edition 2008
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Softcover. Zustand: Très bon. Edition 2007. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2007. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. G-159-087
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CODE PENAL (NOUVEAU CODE PENAL, ANCIEN CODE PENAL)
Anbieter: Le-Livre, SABLONS, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Couverture souple. Zustand: bon. RO60056343: 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2777 pages. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal. Artikel-Nr. RO60056343
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