Verwandte Artikel zu Code de la construction et de l'habitation
Zu dieser ISBN ist aktuell kein Angebot verfügbar.
Inhaltsangabe
Cette 14e édition du Code de la construction et de l'habitation rend compte de l'abondante production législative et réglementaire ayant affecté la matière : Les décrets des 24 mai, 5 et 14 septembre 2006 relatifs aux diagnostics techniques ; la loi ENL du 13 juillet 2006 ; le décret du 8 novembre 2006 sur la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ; le décret du 5 janvier 2007 d'application de l'ordonnance relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ; l'ordonnance offices publics de l'habitat du 15 février 2007 ; la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.
Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
Reseña del editor
Cette 14e édition du Code de la construction et de l'habitation rend compte de l'abondante production législative et réglementaire ayant affecté la matière : Les décrets des 24 mai, 5 et 14 septembre 2006 relatifs aux diagnostics techniques ; la loi ENL du 13 juillet 2006 ; le décret du 8 novembre 2006 sur la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ; le décret du 5 janvier 2007 d'application de l'ordonnance relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ; l'ordonnance offices publics de l'habitat du 15 février 2007 ; la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.
„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
(Keine Angebote verfügbar)
Buch Finden: Kaufgesuch aufgebenSie kennen Autor und Titel des Buches und finden es trotzdem nicht auf ZVAB? Dann geben Sie einen Suchauftrag auf und wir informieren Sie automatisch, sobald das Buch verfügbar ist!
Kaufgesuch aufgeben