Code rural Code forestier : Edition 2006 - Hardcover

Inhaltsangabe

Désormais réédité chaque année, le Code rural - Code forestier Dalloz regroupe : une codification maintenant complète, avec le Livre VII réglementaire (Dispositions sociales), dernier élément manquant ; un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural ; des annotations de jurisprudence fouillées et, depuis l'édition 2005, des commentaires de plus en plus étoffés, présentant et expliquant de façon simple et claire les notions, institutions et mécanismes du droit rural. Une édition 2006 à jour notamment : des modalités d'application de la nouvelle PAC (régimes de soutien direct aux producteurs, droits à paiement unique), de la récente loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, avec ses innovations emblématiques (fonds agricole, bail cessible,...) et ses innombrables retouches apportées à tous les secteurs du droit rural.

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