Code de la copropriété - Hardcover

 
9782247063895: Code de la copropriété

Inhaltsangabe

L'édition 2006 du Code de la copropriété Dalloz, parfaitement à jour des dernières évolutions d'une matière qui concerne plus d'un quart des Français, soit 7,6 millions de logements, est incontournable. En effet, non seulement elle comporte le décret et l'arrêté du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires, mais, de plus, elle intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par le décret du 21 octobre 2005. Enfin, à la lumière de plus d'un an d'application du décret " copropriété " du 27 mai 2004, le vaste commentaire explicatif, inauguré dans l'édition précédente, a été largement remanié, de façon à être encore plus pratique, encore plus en phase avec les attentes des praticiens du droit de la copropriété (syndics, avocats, experts, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles, etc.), mais aussi des copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

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Reseña del editor

L'édition 2006 du Code de la copropriété Dalloz, parfaitement à jour des dernières évolutions d'une matière qui concerne plus d'un quart des Français, soit 7,6 millions de logements, est incontournable. En effet, non seulement elle comporte le décret et l'arrêté du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires, mais, de plus, elle intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par le décret du 21 octobre 2005. Enfin, à la lumière de plus d'un an d'application du décret " copropriété " du 27 mai 2004, le vaste
commentaire explicatif, inauguré dans l'édition précédente, a été largement remanié, de façon à être encore plus pratique, encore plus en phase avec les attentes des praticiens du droit de la copropriété (syndics, avocats, experts, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles, etc.), mais aussi des copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

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ISBN 10:  2247082084 ISBN 13:  9782247082087
Verlag: Editions Dalloz, 2009
Hardcover